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Obtenir une promotion sur liste d'aptitude
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Retraite du fonctionnaire
Obtenir une rente viagère
Obtenir une retraite pour cause d'âge
Obtenir une retraite anticipée
Obtenir une pension
Fonction publique
Mouvement du fonctionnaire
Démissionner de la fonction publique
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
3
)
Obtention de l'attestation de démission
(3)
1
Dépôt de la demande de démission
D
2
Retrait de l'attestation de démission
D
3
Retrait de l'arrêté de démission
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Dépôt de la demande de démission
Retrait de l'attestation de démission
Retrait de l'arrêté de démission
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
autorité de tutelle de l'agent (x 2)
1
2
Secrétariat général du gouvernement
3
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(2)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation de démission
2
Arrêté de démission
3
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Demande manuscrite de démission
1
Arrêté de la dernière promotion
1
Bulletin de solde
1
Reçu de dépôt (SC)
2
Pièce d'identité (x 2)
2
3
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
5mn
10mn
Temps au guichet:
5mn
10mn
Commentaires sur la durée
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