Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

Préparation des documents (2)

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention des actes enregistrés et notariés (4)

Signature des statuts

Demander l'enregistrement des actes notariés aux impôts

Paiement des droits d'enregistrement

Retrait des actes enregistrés aux impôts

Enregistrement de la société (4)

Vérification du dossier (accueil)

Paiement des frais d'enregistrement (société)

Dépôt du dossier de création de société

Retrait des documents d'enregistrement de la société

Inscription à la chambre de commerce (2)

Demande d'inscription

Retrait de l'attestation d'inscription

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de grande instance (x 2)

1 2

Notaire

Direction générale des impôts

Centre de formalités des entreprises (x 6)

7 8 9 10 11 12

Résultats de la procédure (9)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Status signés et notariés

Extrait du registre de commerce

Attestation d'immatriculation NIU (PP)

Certificat d'immatriculation SCIEN

Certificat d'immatriculation SCIET

Autorisation d'exercice des activités commerciales

Carte de commerçant

Attestation d'immatriculation NIU (PM)

Attestation d'inscription à la chambre du commerce

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance

Talon

Pièce d'identité

Contrat de bail ( du siège social)

Formulaire de demande de carte de commerçant (x 2)

7 9

Demande d'immatriculation au RCCM (PM) (x 2)

7 9

Demande d'immatriculation NIU (PM) (x 2)

7 9

Demande d'immatriculation NIU (PP) (x 2)

7 9

Extrait de casier judiciaire (x 2)

7 9

Status signés et notariés (x 2)

7 9

Déclaration notariée de souscription et de versement (x 2)

7 9

Titre de propriété (x 2)

7 9

Liasse CFE

Quittance CFE

Extrait du registre de commerce

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 310,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 0 par montant de capital social - CFA 0 Le coût varie en fonction du montant du capital de la société.	0
CFA 300,000 pour toute société autre que les SA
CFA 10,000 l'enregistrement à la chambre de commerce