Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparation des documents (2)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Obtention d'un arrêté d'avancement ou de promotion (2)

Dépôt de la demande d'avancement simple

Suivi du dossier

Retrait de l'arrêté de promotion ou d'avancement

Dépôt de l’arrêté de promotion ou d'avancement (3)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Dépôt de l'acte publié

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Autorité de tutelle du fonctionnaire (x 7)

1 2 3 * 5 6 7

Secrétariat général du gouvernement

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté de promotion

Arrêté d'avancement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de recrutement (x 2)

1 5

Demande d'avancement au DGFP

Attestation de présence au poste (x 2)

3 7

Arrêté de la dernière promotion

Note de prise de service

Pièce d'identité

Arrêté de promotion

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	6 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	2h.
Temps au guichet:	5mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Convention collective du 1er septembre 1960 applicable aux agents contractuels
Article 9

Décret N° 65-170 du 25 juin 1970 réglementant l'avancement des fonctionnaires

loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique