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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Préparation des documents  (2)
Obtention d'un arrêté d'avancement ou de promotion  (2)
Dépôt de l’arrêté de promotion ou d'avancement  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Dépôt de l'acte publié

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire


Service concerné

Bureau du chef du personnel

Lun: 07:00-14:00
Mar: 07:00-14:00
Mer: 07:00-14:00
Jeu: 07:00-14:00
Ven: 07:00-14:00

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté de promotion (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence au poste (original)

Bon à savoir

Après retrait, l'agent dépose une copie de l'arrêté et une attestation de présence au poste au service du personnel de sa structure de tutelle pour transmission au ministère des finances afin de bénéficier des effets financiers.
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