Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Autorité de tutelle de la structure de détachement (x 2)

1 3

Autorité de tutelle du fonctionnaire

Ministère de l'économie, des finances, du plan, de l'intégration et du portefeuille public (x 2)

4 5

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état (x 2)

6 7

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat de cessation de paiement

Acte de détachement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Accord de détachement (x 2)

2 6

Certificat de cessation de service

Certificat de cessation de paiement

Reçu de dépôt (SC)

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	30mn
Temps au guichet:	5mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	3 j