Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de Bacongo (x 2)
1 2
Mairie de Bacongo
Autorité de tutelle du fonctionnaire (x 7)
3 4 5 * 7 8 9
Autorité de tutelle du fonctionnaire
Secrétariat général du gouvernement
6
Secrétariat général du gouvernement

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté de promotion
6
Arrêté de promotion

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance
1
Acte de naissance
Reçu mairie
2
Reçu mairie
Acte de recrutement (x 3)
3 5 7
Acte de recrutement
Demande de promotion sur liste d'aptitude au DGFP
5
Attestation de présence au poste (x 2)
5 9
Attestation de présence au poste
Extrait d'acte de naissance
5
Extrait d'acte de naissance
Note de prise de service
5
Note de prise de service
Arrêté de la dernière promotion
5
Arrêté de la dernière promotion
Pièce d'identité
6
Pièce d'identité
Arrêté de promotion
9
Arrêté de promotion

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°66-244 du 01 août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d'aptitude
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