Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 24)

Préparation des documents (2)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Obtention de l'arrêté de titularisation (2)

Dépôt de la demande d'arrêté de titularisation

Suivi du dossier de demande de titularisation

Retrait de l'arrêté de titularisation

Dépôt de l'arrêté de titularisation (3)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Dépôt de l'arrêté de titularisation

Préparation des documents (4)

Demande d’extrait d’acte de naissance

Retrait de l’extrait d’acte de naissance

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Obtenir l'état de validation des services contractuels (6)

Demande de validation de service contractuel

Suivi de la demande de validation de service

Retrait du relevé de service contractuel

Suivi du dossier de validation

Retrait de l'état de validation

Demande de l'attestation de non redevance

Retrait de l'attestation de non redevance

Préparation des documents (2)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Obtention de l'arrêté de révision de situation administrative (2)

Dépôt de la demande de révision

Suivi de la demande de l’arrêté de révision

Retrait de l'arrêté de révision

Dépôt de l’arrêté de révision (3)

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Dépôt de l'arrêté de révision

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Autorité de tutelle du fonctionnaire (x 14)

1 2 3 * 5 6 7 10 11 18 19 22 23 24

Secrétariat général du gouvernement (x 2)

4 21

Mairie de Bacongo (x 2)

8 9

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état (x 5)

12 * 13 20 *

Direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) (x 4)

14 15 16 17

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté de titularisation

Relevé de service contractuel

état de validation

Arrêté de révision de situation administrative

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de recrutement (x 8)

1 3 5 10 12 18 20 22

Demande de titularisation au DGFP

Attestation de présence au poste (x 5)

3 7 12 20 24

Note de prise de service (x 3)

3 12 20

Pièce d'identité (x 2)

4 21

Arrêté de titularisation (x 2)

7 20

Reçu mairie

Demande manuscrite de validation de service contractuel

Extrait d'acte de naissance

Arrêté de promotion

Arrêté de titularisation

Bulletin de solde

Reçu de dépôt (SC) (x 3)

* 13 *

état de validation

Demande de révision au DGFP

Arrêté de révision de situation administrative

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	277 j	469 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	6h. 10mn
Temps au guichet:	25mn	1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul):	277 j	469 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret 92-336 du 7 juillet 1992 fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l'Etat

loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique