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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de titularisation  (2)
Dépôt de l'arrêté de titularisation  (3)
Préparation des documents  (4)
Obtenir l'état de validation des services contractuels  (6)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de révision de situation administrative  (2)
Dépôt de l’arrêté de révision  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Dépôt de l'arrêté de titularisation

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire


Service concerné

Bureau du chef du personnel

Lun: 07:00-14:00
Mar: 07:00-14:00
Mer: 07:00-14:00
Jeu: 07:00-14:00
Ven: 07:00-14:00

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté de titularisation (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence au poste (original)

Bon à savoir

L'agent de l'Etat dépose l’arrêté de titularisation au service du personnel pour la transmission au ministère des finances afin de bénéficier des effets financiers.
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