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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de titularisation  (2)
Dépôt de l'arrêté de titularisation  (3)
Préparation des documents  (4)
Obtenir l'état de validation des services contractuels  (6)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de révision de situation administrative  (2)
Dépôt de l’arrêté de révision  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
16
Demande de l'attestation de non redevance

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (CRF)

Sergent MALAMINE à coté de l'hotel Eucalyptus , Brazzaville( centre ville)

Service concerné

Service de recouvrement

Lun: -
Mar: 11:00-14:00
Mer: -
Jeu: 11:00-14:00
Ven: -

Personne responsable

IBARA Jean

Chef de bureau recouvrement
Tel: +242055284358

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
état de validation (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration des recettes (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

il n'ya pas de guichet pour le dépot des dossiers
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Bon à savoir

L'attestation de non redevance est signée par le directeur général de la CRF. Elle constitue la pièce qui prouve que l'agent titularisé s'est réellement acquité des retenues de validation. Cette attestation lui permettra de demander le remboursement des cotisations faites à la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS). L'obtention de cette attestation met fin à la procédure de validation au niveau de la CRF. Elle est délivrée au demandeur trois(3) jours après.

En cas de problème : Direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (CRF)

Entité en charge

Direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (CRF)

Sergent MALAMINE à coté de l'hotel Eucalyptus , Brazzaville( centre ville)

Service concerné

Service de recouvrement

Lun: -
Mar: 11:00-14:00
Mer: -
Jeu: 11:00-14:00
Ven: -
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