Que devez vous fournir ?
1.
état de validation (copie simple)
2.
Déclaration des recettes (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
il n'ya pas de guichet pour le dépot des dossiers
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante:
Min. 2 jours - Max. 3 jours
Bon à savoir
L'attestation de non redevance est signée par le directeur général de la CRF. Elle constitue la pièce qui prouve que l'agent titularisé s'est réellement acquité des retenues de validation. Cette attestation lui permettra de demander le remboursement des cotisations faites à la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS). L'obtention de cette attestation met fin à la procédure de validation au niveau de la CRF. Elle est délivrée au demandeur trois(3) jours après.