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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 24)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de titularisation  (2)
Dépôt de l'arrêté de titularisation  (3)
Préparation des documents  (4)
Obtenir l'état de validation des services contractuels  (6)
Préparation des documents  (2)
Obtention de l'arrêté de révision de situation administrative  (2)
Dépôt de l’arrêté de révision  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt de la demande d'arrêté de titularisation

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
90 jours  -  150 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire


Service concerné

Bureau du Délégué de la fonction publique

Lun: 07:00-14:00
Mar: 07:00-14:00
Mer: 07:00-14:00
Jeu: 07:00-14:00
Ven: 07:00-14:00

Personne responsable

Délégué de la fonction publique

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de titularisation au DGFP (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence au poste (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de recrutement (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Note de prise de service (copie simple)
pour ceux qui n'ont jamais été avancés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 90 jours - Max. 150 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique
2.
Décret 92-336 du 7 juillet 1992 fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l'Etat

Bon à savoir

le dépôt du dossier se fait auprès du délégué de la fonction publique (de son ministère ou son institution) ou auprès du directeur départemental de la fonction publique pour les agents de l’hinterland. Les dossiers traités par les délégués sont transmis à la commission paritaire d'avancement pour validation. Ensuite le projet d'arrêté est pris par le délégué et introduit dans le circuit d'approbation qui inclus le ministère de la fonction publique et le secrétariat général du gouvernement.
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