Que devez vous fournir ?
1.
Demande de titularisation au DGFP (original)
2.
Attestation de présence au poste (original)
3.
Acte de recrutement (copie simple)
4.
Note de prise de service (copie simple)
pour ceux qui n'ont jamais été avancés
Combien de temps ça dure ?
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante:
Min. 90 jours - Max. 150 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique
2.
Décret 92-336 du 7 juillet 1992 fixant les modalités de la titularisation des agents contractuels de l'Etat
Bon à savoir
le dépôt du dossier se fait auprès du délégué de la fonction publique (de son ministère ou son institution) ou auprès du directeur départemental de la fonction publique pour les agents de l’hinterland.
Les dossiers traités par les délégués sont transmis à la commission paritaire d'avancement pour validation. Ensuite le projet d'arrêté est pris par le délégué et introduit dans le circuit d'approbation qui inclus le ministère de la fonction publique et le secrétariat général du gouvernement.