Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Préparation des documents (4)

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Demande d’extrait d’acte de naissance

Retrait de l’extrait d’acte de naissance

Enregistrement du commerçant (4)

Vérification du dossier (accueil)

Paiement des frais d'enregistrement (commerçant)

Dépot du dossier de création d'entreprise individuelle

Retrait des documents d'enregistrement du commerçant

Enregistrement à la chambre de commerce (2)

Demande de l'attestation d'inscription

Retrait de l'attestation d'inscription

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de grande instance (x 2)

1 2

Mairie de Bacongo (x 2)

3 4

Centre de formalités des entreprises (x 6)

5 6 7 8 9 10

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Extrait du registre de commerce

Attestation d'immatriculation NIU (PP)

Certificat d'immatriculation SCIEN

Certificat d'immatriculation SCIET

Autorisation d'exercice des activités commerciales

Carte de commerçant

Attestation d'inscription à la chambre du commerce

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance (x 2)

1 3

Talon

Reçu mairie

Formulaire de demande de carte de commerçant (x 2)

5 7

Demande d'immatriculation NIU (PP) (x 2)

5 7

Demande d'immatriculation au RCCM (PP) (x 2)

5 7

Extrait de casier judiciaire (x 2)

5 7

Extrait d'acte de naissance

Titre de propriété (x 2)

5 7

Liasse CFE

Extrait d'acte de naissance

Quittance CFE

Extrait du registre de commerce

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 110,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 100,000
CFA 10,000 l'enregistrement à la chambre de commerce

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	9 j	16 j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	1h. 45mn
Temps au guichet:	20mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	9 j	16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 35, 46, 47

Nouvelle tarification CFE
Articles 8, 9