Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Obtenir une affectation (5)

Obtention d'une note de sollicitation

Demande d'attestation de présence au poste

Retrait de l'attestation de présence au poste

Demande de mise à disposition

Obtention de l'attestation d'affectation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Autorité de tutelle de la structure d'affectation

Autorité de tutelle du fonctionnaire (x 3)

2 3 4

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de recrutement

Lettre de demande d'affectation

Note de sollicitation

Attestation de présence au poste

Arrêté de la dernière promotion

Certificat de reprise du service

Arrêté de mise en stage

Original du Diplôme

Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	5 j	10 j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h.
Temps au guichet:	0mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	5 j	10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

circulaire fixant les conditions à la disposition de la fonction publique

circulaire fixant les conditions de remise à la disposition de la fonction publique