Invalid column name 'oldid'.

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Dépôt de la demande de promotion sur liste d'aptitude

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire


Service concerné

Bureau du Délégué de la fonction publique

Lun: 07:00-14:00
Mar: 07:00-14:00
Mer: 07:00-14:00
Jeu: 07:00-14:00
Ven: 07:00-14:00

Personne responsable

Délégué de la fonction publique

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1.
Demande de promotion sur liste d'aptitude au DGFP (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence au poste (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Note de prise de service (copie simple)
la première note de service
5. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté de la dernière promotion (copie simple)
si l'usager a beneficié par le passé d'une promotion ou d'un reclassement
6. 01 - Libre deuda de patente
Acte de recrutement (original)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Décret N°66-244 du 01 août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d'aptitude

Bon à savoir

Dans la liste des pièces à fournir, il y a normalement une feuille signalétique pour les fonctionnaires et un bulletin individuel pour les contractuels. Mais ces deux documents ne sont plus disponibles au niveau du ministère de la fonction publique. le dépôt du dossier se fait auprès du délégué de la fonction publique (de son ministère ou son institution) ou auprès du directeur départemental de la fonction publique pour les agents de l’hinterland. Les dossiers traités par les délégués sont transmis à la commission paritaire d'avancement pour validation. Ensuite le projet d'arrêté est pris par le délégué et introduit dans le circuit d'approbation qui inclus le ministère de la fonction publique et le secrétariat général du gouvernement.
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License
Static archive of congo2.eregulations.org · snapshot of 6 September 2026