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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparation de la demande de détachement (5)

1

Obtention de l'accord de l'organe de détachement

2

Demande du certificat de cessation de service

3

Retrait du certificat de cessation de service

4

Demande du cetificat de cessation de paiement

5

Retrait du certificat de cessation de paiement

Obtention du détachement (2)

6

Demande de l'acte de détachement

7

Retrait de l'acte de détachement

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

2

Demande du certificat de cessation de service

Où devez vous aller ?

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire

Service concerné

Bureau du chef du personnel

Lun:	07:00-14:00
Mar:	07:00-14:00
Mer:	07:00-14:00
Jeu:	07:00-14:00
Ven:	07:00-14:00

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1.

01 - Libre deuda de patente

Accord de détachement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 3 jours

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