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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Préparation des documents  (2)
Obtention d'un arrêté d'avancement ou de promotion  (2)
Dépôt de l’arrêté de promotion ou d'avancement  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt de la demande d'avancement simple

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Autorité de tutelle du fonctionnaire


Service concerné

Bureau du Délégué de la fonction publique

Lun: 07:00-14:00
Mar: 07:00-14:00
Mer: 07:00-14:00
Jeu: 07:00-14:00
Ven: 07:00-14:00

Personne responsable

Délégué de la fonction publique

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

1.
Demande d'avancement au DGFP (original)
facultative pour les agents contractuels
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de présence au poste (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté de la dernière promotion (copie simple)
pour ceux qui ont déjà été avancés
ou 01 - Libre deuda de patente
Acte de recrutement (copie simple)
pour ceux qui n'ont jamais été avancés
4. 01 - Libre deuda de patente
Note de prise de service (copie simple)
pour ceux qui n'ont jamais été avancés

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
loi 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique
2.
Décret N° 65-170 du 25 juin 1970 réglementant l'avancement des fonctionnaires
3.
Convention collective du 1er septembre 1960 applicable aux agents contractuels
Article 9

Bon à savoir

Dans la liste des pièces à fournir, il y a normalement une feuille signalétique pour les fonctionnaires et un bulletin individuel pour les contractuels. Mais ces deux documents ne sont plus disponibles au niveau du ministère de la fonction publique. Le dépôt du dossier se fait auprès du délégué de la fonction publique (de son ministère ou son institution) ou auprès du directeur départemental de la fonction publique pour les agents de l’hinterland. Les dossiers traités par les délégués sont transmis à la commission paritaire d'avancement pour validation. Ensuite le projet d'arrêté est pris par le délégué et introduit dans le circuit d'approbation qui inclus le ministère de la fonction publique et le secrétariat général du gouvernement.
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