Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

Préparation des documents (2)

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention des actes enregistrés et notariés (4)

Signature des statuts

Demander l'enregistrement des actes notariés aux impôts

Paiement des droits d'enregistrement

Retrait des actes enregistrés aux impôts

Enregistrement de la société (4)

Vérification du dossier (accueil)

Paiement des frais d'enregistrement (société)

Dépôt du dossier de création de société

Retrait des documents d'enregistrement de la société

Inscription à la chambre de commerce (2)

Demande d'inscription

Retrait de l'attestation d'inscription

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande d'extrait de casier judiciaire

(last modified: 4/24/2016)

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Procédure gratuite

0 mn - 0 mn

5 jours - 7 jours

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Entité en charge

Tribunal de grande instance

Brazzaville

Service concerné

Greffe du tribunal

Lun:	07:00-14:00
Mar:	07:00-14:00
Mer:	07:00-14:00
Jeu:	07:00-14:00
Ven:	07:00-14:00

Personne responsable

MABELA OBO Paterne

Tel: 00242.06.6673590, 00242.04.4226549

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Talon

Que devez vous fournir ?

Acte de naissance (original)
A défaut d'un acte de naissance, le demandeur peut présenter une pièce d'identité en cours de validité.

Gratuit

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 5 jours - Max. 7 jours

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