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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

Préparation des documents (2)

1

Demande d'extrait de casier judiciaire

2

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention des actes enregistrés et notariés (4)

3

Signature des statuts

4

Demander l'enregistrement des actes notariés aux impôts

5

Paiement des droits d'enregistrement

6

Retrait des actes enregistrés aux impôts

Enregistrement de la société (4)

7

Vérification du dossier (accueil)

8

Paiement des frais d'enregistrement (société)

9

Dépôt du dossier de création de société

10

Retrait des documents d'enregistrement de la société

Inscription à la chambre de commerce (2)

11

Demande d'inscription

12

Retrait de l'attestation d'inscription

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

5

Paiement des droits d'enregistrement

(last modified: 4/24/2016)

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