Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 12)

Préparation des documents (2)

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention des actes enregistrés et notariés (4)

Signature des statuts

Demander l'enregistrement des actes notariés aux impôts

Paiement des droits d'enregistrement

Retrait des actes enregistrés aux impôts

Enregistrement de la société (4)

Vérification du dossier (accueil)

Paiement des frais d'enregistrement (société)

Dépôt du dossier de création de société

Retrait des documents d'enregistrement de la société

Inscription à la chambre de commerce (2)

Demande d'inscription

Retrait de l'attestation d'inscription

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de création de société

(last modified: 4/24/2016)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

2 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Guichet unique pour la création d'entreprise

Entité en charge

Centre de formalités des entreprises

Avenue Foch (à côté de DHL) , Brazzaville B.P. 2103
Tel: +242 066 287 290
Courriel: cfe_congo@yahoo.fr
Site web: www.congo-pmea.net

Service concerné

Guichet unique pour la création d'entreprise

Lun:	08:00-15:00
Mar:	08:00-15:00
Mer:	08:00-15:00
Jeu:	08:00-15:00
Ven:	08:00-15:00

Personne responsable

MABIKA Anasthasie

Agent du CFE
Tel: +242 069533672

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire de demande de carte de commerçant (original)

Demande d'immatriculation NIU (PM) (original)

Demande d'immatriculation NIU (PP) (original)

Demande d'immatriculation au RCCM (PM) (original)

Extrait de casier judiciaire (4 originaux)

Status signés et notariés (4 copies authentiques)

Déclaration notariée de souscription et de versement (4 copies authentiques)

Titre de propriété (4 copies simples)
ou contrat de bail

Photo d'identité (4 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 35, 46, 47

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre de formalités des entreprises